pêcheur au bord du Clain

La rivière et ses riverains

L’entretien des berges 

Les riverains sont chargés de l’entretien des berges de leur propriété. Dans le cadre d’un programme et suite à un arrêté préfectoral, certains travaux peuvent  être déclarés d’intérêt général. Dans ce cas le Syndicat peut alors se substituer aux riverains pour les réaliser. Pour mieux vous informer, le syndicat de Clain Aval met à votre disposition ci-dessous vos droits et vos devoirs en qualité de riverain sur les sujets tels que les usages et l’entretien des berges.

schema de la propriété des riverains. Ils se partagent la moitié du lit.

Explication du schéma: La moitié des berges et du fond du lit appartient à un riverain propriétaire.

Par ailleurs, l’eau fait partie intégrante du patrimoine commun de la nation. Ainsi, la circulation en barques, canoës ou kayaks est autorisée.

Les droits sur l’usage des berges

Droit d’usage de l’eau : L’eau n’est la propriété de personne
Il s’agit de droits préférentiels, enfermés dans des limites de plus en plus étroites. Les objectifs légaux visent la préservation des écosystèmes aquatiques. La loi prévoit une circulation libre sur les rivières non-domaniale. Les rivières non domaniales regroupent les rivières sans navigation forte.
Droit d’usages à des fins domestiques, agricoles ou industrielles
D’après l’art. 644 Code Civil et 97 Code Rural, vous pouvez utiliser l’eau pour un usage personnel et domestique 
à la condition de la rendre à la sortie de ses fonds à son cours ordinaire.
Droit d’extraction de matériaux du lit

L’article 552 du Code Civil stipule que la propriété du sol l’emporte sur celle du dessous et du dessus. Dès lors, chaque riverain a le droit d’extraire des matériaux du lit de la rivière tels que du sable, des pierres. En plus, les propriétaires riverains peuvent profiter des productions du sol dans les limites fixées par la loi.

>>> Pour plus d’informations ou vous pouvez prendre contact avec la DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt) au 05 49 03 13 00.

Droit de pêche 

Ce droit s’astreint à la surface de votre propriété à condition de s’être acquitté des cotisations et taxes piscicoles.

>>> Pour plus d’informations

Les devoirs

Écoulement naturel des eaux :

En qualité de riverains, vous devez assurer la bonne tenue de vos berges dans le respect et le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Comme l’eau ne vous appartient pas et d’après les droits d’usage de l’eau, vous devez œuvrer à faciliter la navigation sur le lit de la rivière.

Entretien du lit des berges :
Selon l’article 215-14 du code de l’environnement «Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par Droits et devoirs des propriétaires riverains d’un cours d’eau – 22/05/2012»

Comme vous êtes propriétaire, vous avez à votre charge l’élagage et le recépage de la végétation arborée. Cependant, il vous incombe d’assurer l’enlèvement, des embâcles et des débris flottants (art. 114 du Code Rural).

Respect de la règlementation :

Lors d’ouvrage sur vos berges, vous devez vous assurer un accès aux berges pour les personnes chargées de la réalisation des travaux. Le reste de l’intervention sera pris en charge par votre collectivité territoriale.

>>> voir Droits et devoirs des riverains