Bureau du Syndicat

Bureau du syndicat

Bureau du Syndicat – Quinçay 2017

Un bureau syndical : pour promouvoir la solidarité sur son territoire !

Fonctionnement et composition du bureau

Rôle du bureau

En premier lieu, le Comité syndical désigne un bureau composé d’un Président, de 5 vice-présidents et de 5 membres. En effet, il prépare l’ordre du jour et valide les projets soumis au comité syndical. Ainsi, le bureau n’est pas un organe de décision mais il permet de débattre, de chercher les consensus, de préparer les orientations à soumettre au comité. Toutefois, il peut inviter d’autres personnalités administratives ou techniques en fonction des besoins ou des orientations des travaux.

Par ailleurs, le bureau a reçu du comité syndical un certain nombre de délégations lui permettant, entre autres, de programmer les travaux, de procéder au lancement de marchés publics, de concevoir et de proposer des actions à mettre en œuvre prochainement.

Depuis la révision de la loi Gemapi par la loi NOTRe de 2015, la compétence des communes a été modifiée. Par conséquent, celle-ci passera au 1er janvier 2018 aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. Ainsi, le syndicat du Clain Aval verra ses compétences modifiées sur la gestion des cours d’eau et sur la surface du territoire. Les communes et les EPCI peuvent cependant mettre en œuvre dès à présent ces dispositions par anticipation. Afin de mieux appréhender les implications de la loi sur les territoires, le ministère de l’Écologie et du Développement Durable a réalisé un document qui recense les questions les plus fréquentes, et y apporte des réponses. Toutefois, ce document, encore en cours d’élaboration, n’est pas définitif et il a vocation évoluer. Aussi, il n’a pas de valeur réglementaire.

>>> Loi MAPTAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (PDF / 0,2 Mo)
     Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Son organigramme

Afin de constituer l’organigramme, le comité syndical du Clain aval va élire en son sein les futurs membres du bureau syndical. Aussi, le bureau se compose actuellement de 11 membres dont le président du syndicat, M. Mallet. Par ailleurs, ce mode d’élection a été choisi puisqu’il garantit une représentation géographique homogène au sein du bureau.

 


icone d'une équipe de trois

L’équipe du syndicat

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